République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 197 CJ
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
IN 197 A
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Sine Die le 29.02.2024
PL 13564
Objet renvoyé en commission le 21.11.2024
Ajout accepté le 21.11.2024
PL 13556
Objet renvoyé en commission le 21.11.2024
PL 13554
Objet renvoyé en commission le 21.11.2024
PL 13553
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Ajout accepté le 31.10.2024
PL 13552
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Ajout accepté le 31.10.2024
PL 13551
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Ajout accepté le 31.10.2024
PL 13550
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Ajout accepté le 31.10.2024
PL 13549
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Ajout accepté le 31.10.2024

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2219-A et objet(s) lié(s) | 9 octobre 2014 - 20h30 | vidéo
E-2219-A Prestation de serment de Mme TAPPONNIER Catherine et M. TORELLO Mario-Dominique, élus Juges à la Cour de justice
E-2220-A Prestation de serment de Mme ZEHETBAUER GHAVAMI Ursula, élue Juge à la Cour de justice, à demi-charge
E-2221-A Prestation de serment de Mme LAUBER Valérie, élue Juge à la Cour de justice

E 2219 | 9 octobre 2014 - 17h | vidéo
E-2219 Election de deux Juges à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)