République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objet parlementaire
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 23.05.2025
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2203-A
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18 septembre 2014 -
20h30 |
vidéo
E-2203-A Prestation de serment de M. ESTOPPEY Thierry, élu Juge assesseur architecte au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux professionnels de la branche
E 2203
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18 septembre 2014 -
17h |
vidéo
E-2203 Election d'une ou d'un Juge assesseur architecte au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux professionnels de la branche (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)