République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 26.09.2024
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
Objet renvoyé en commission le 30.05.2024
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2213 et objet(s) lié(s)
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5 juin 2014 -
20h30 |
vidéo
E-2213 Prestation de serment des magistrats du Pouvoir judiciaire élus, excusés lors de la prestation de serment du 27 mai 2014
E-2200-A Prestation de serment de M. BUETTI Ivo, élu Juge à la Cour de justice
E-2201-A Prestation de serment de Mme JUNG BOURQUIN Anne, Mme MASCOTTO Sabina et Mme MONTI Brigitte, élues Juges au Tribunal pénal
E 2200
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5 juin 2014 -
17h |
vidéo
E-2200 Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de M. Grégory BOVEY, élu Juge au Tribunal fédéral (entrée en fonction immédiate)