République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

QUE 2200
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 23.05.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2213 et objet(s) lié(s) | 5 juin 2014 - 20h30 | vidéo
E-2213 Prestation de serment des magistrats du Pouvoir judiciaire élus, excusés lors de la prestation de serment du 27 mai 2014
E-2200-A Prestation de serment de M. BUETTI Ivo, élu Juge à la Cour de justice
E-2201-A Prestation de serment de Mme JUNG BOURQUIN Anne, Mme MASCOTTO Sabina et Mme MONTI Brigitte, élues Juges au Tribunal pénal

E 2200 | 5 juin 2014 - 17h | vidéo
E-2200 Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de M. Grégory BOVEY, élu Juge au Tribunal fédéral (entrée en fonction immédiate)