République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

QUE 2182
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 21.03.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2182 | 5 juin 2014 - 17h | vidéo
E-2182 Election d'un membre (EAG) à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018