République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 2145
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 13.12.2024
QUE 2145 A
Objet clos le 24.01.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2145 | 13 mars 2014 - 17h | vidéo
E-2145 Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission consultative cantonale pour l'aménagement du territoire - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018