République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 2141
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 22.11.2024
QUE 2141 A
Objet clos le 13.12.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2141 | 13 mars 2014 - 17h | vidéo
E-2141 Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission électorale centrale - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018