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Objet parlementaire

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2037-A et objet(s) lié(s) | 23 janvier 2014 - 20h30 | vidéo
E-2037-A Prestation de serment de Mme PERNET Michèle, élue Juge suppléante au Tribunal civil
E-2132-A Prestation de serment de M. KOBEL Pierre, élu Juge suppléant à la Cour de justice
E-2120-A Prestation de serment de Mme PACHE HAVEL Valérie, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2136-A Prestation de serment de Mme DUBOIS-DOGNON Isabelle, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2121-A Prestation de serment de M. PEREZ Nicolas, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2122-A Prestation de serment de Mme YONA Kelly, élue Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, de formation juridique pour statuer en matière de police des étrangers
E-2133-A Prestation de serment de Mme MAULINI Gabrielle, élue Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d ...

E 2133 | 23 janvier 2014 - 17h | vidéo
E-2133 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients, en remplacement de Mme Uzma KHAMIS VANNINI, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)