République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objet parlementaire
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 01.11.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2131-A
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20 décembre 2013 -
14h
E-2131-A Prestation de serment de M. HAMDAN Antoine, élu Juge suppléant au Tribunal pénal
E 2131
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19 décembre 2013 -
14h
E-2131 Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Sandrine ROHMER, élue Procureur (entrée en fonction immédiate)