République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

QUE 2118
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 27.09.2024
QUE 2118 A
Objet clos le 01.11.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2118-A et objet(s) lié(s) | 28 novembre 2013 - 20h30
E-2118-A Prestation de serment de Mme BERGER MEYER Cécile, Mme GOOSSENS-BADRAN Zena et Mme THÜRLER Nathalie, élues Juges assesseurs au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs
E-2119-A Prestation de serment de M. Boris LACHAT, élu juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires

E 2118 | 28 novembre 2013 - 17h
E-2118 Election de trois Juges assesseurs au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs (entrée en fonction immédiate)