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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2114-A et objet(s) lié(s) | 8 novembre 2013 - 20h45
E-2114-A Prestation de serment de M. Claude AUER (PDC), élu Juge au Tribunal civil
E-2052-A Prestation de serment de M. Nicolas MOSSAZ (PLR), élu Juge suppléant au Tribunal civil
E-2062-A Prestation de serment de Mme Michèle ROULLET (PLR), élue Juge assesseur spécialiste de l'éducation à la Chambre pénale d'appel et de révision
E-2091-A Prestation de serment de Mme Loly BOLAY (RPSL), élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2110-A Prestation de serment de Mme Uzma KHAMIS VANNINI (RPSL), élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2111-A Prestation de serment de Mme Sibel CAN (RPSL), élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2113-A Prestation de serment de Mme Maria HOVAGEMYAN-ODONE, élue Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2115-A Prestation de sermen ...

E 2116 | 8 novembre 2013 - 17h
E-2116 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation (pris en dehors de l'administration) en remplacement de Mme Bénédicte MONTANT, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)