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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2114-A et objet(s) lié(s) | 8 novembre 2013 - 20h45
E-2114-A Prestation de serment de M. Claude AUER (PDC), élu Juge au Tribunal civil
E-2052-A Prestation de serment de M. Nicolas MOSSAZ (PLR), élu Juge suppléant au Tribunal civil
E-2062-A Prestation de serment de Mme Michèle ROULLET (PLR), élue Juge assesseur spécialiste de l'éducation à la Chambre pénale d'appel et de révision
E-2091-A Prestation de serment de Mme Loly BOLAY (RPSL), élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2110-A Prestation de serment de Mme Uzma KHAMIS VANNINI (RPSL), élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2111-A Prestation de serment de Mme Sibel CAN (RPSL), élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2113-A Prestation de serment de Mme Maria HOVAGEMYAN-ODONE, élue Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2115-A Prestation de sermen ...

E 2111 | 8 novembre 2013 - 17h
E-2111 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Philippe AMIET, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)