République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

QUE 2109
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 30.08.2024
QUE 2109 A
Objet clos le 27.09.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2108-A et objet(s) lié(s) | 8 novembre 2013 - 20h45
E-2108-A Prestation de serment de Mme Sandrine ROHMER (Ve), élue Procureur
E-2109-A Prestation de serment de M. Patrick UDRY (PDC), élu Procureur

E 2109 | 8 novembre 2013 - 17h
E-2109 Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Nathalie MAGNENAT-FUCHS, élue Juge au Tribunal des mineurs (entrée en fonction immédiate)