République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 2106
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 30.08.2024
QUE 2106 A
Objet clos le 27.09.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2106 | 8 novembre 2013 - 17h
E-2106 Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et des membres suppléants) (la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les vice-présidents de l'assemblée)

E 2106 | 7 novembre 2013 - 20h30
E-2106 Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et des membres suppléants) (la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les vice-présidents de l'assemblée)