République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 2096
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 21.06.2024
QUE 2096 A
Objet clos le 30.08.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2096 | 28 novembre 2013 - 17h
E-2096 Election d'une ou d'un Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence, sur proposition du Conseil d'Etat (entrée en fonction : 1er janvier 2014, durée du mandat : jusqu'au 30 juin 2018)