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Objet parlementaire

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2119-B et objet(s) lié(s) | 19 décembre 2013 - 20h30
E-2119-B Prestation de serment de Mme CARTIER Simone, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2134-A Prestation de serment de Mme NATHAN Sabrina, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs
E-2095-A Prestation de serment de M. BRUNN Marc, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires

E 2095 | 19 décembre 2013 - 14h
E-2095 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. LEWERER Jean-Pierre, démissionnaire (limite d'âge) (entrée en fonction immédiate)