République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

QUE 2093
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 21.06.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2093-A et objet(s) lié(s) | 3 octobre 2013 - 20h30
E-2093-A Prestation de serment de M. WAELTI Fabien, élu Juge au Tribunal civil
E-2094-A Prestation de serment de Mme WEGELIN Sylvie, élue Juge suppléante au Tribunal des mineurs

E 2093 | 3 octobre 2013 - 17h
E-2093 Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, en remplacement de Mme SERMIER Maria Claude, démissionnaire (entrée en fonction : 1er novembre 2013)