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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2086-A et objet(s) lié(s) | 19 septembre 2013 - 20h30
E-2086-A Prestation de serment de Mmes VIGNERON Sandra et Mme COTTIER-KNOBEL Joëlle, élues Juges au Tribunal civil, à demi-charge
E-2089-A Prestation de serment de Mme ALIBERTI Tatiana, élue Juge au Tribunal pénal
E-2090-A Prestation de serment de Mme MAGNENAT-FUCHS Nathalie, élue Juge au Tribunal des mineurs
E-2087-A Prestation de serment de Mme MAIER VINAS Nadine, élue Juge suppléante à la Cour de justice
E-2088-A Prestation de serment de Mme CAN Sibel, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2092-A Prestation de serment de Mme RAVESSOUD Julie, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs
E-2060-A Prestation de serment de M. WALTHER-BUEL Urs, élu Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant

E 2092 | 19 septembre 2013 - 17h
E-2092 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. PUGIN Patrick, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)