République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 31.05.2024
Objet clos le 21.06.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2085-A
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19 septembre 2013 -
20h30
E-2085-A Prestation de serment de M. SCHEIDEGGER Frédéric, élu Procureur
E 2085
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19 septembre 2013 -
17h
E-2085 Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. GRABER Michel Alexandre, élu Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction immédiate)