République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 2084
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 31.05.2024
QUE 2084 A
Objet clos le 21.06.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2084 | 28 juin 2013 - 8h
E-2084 Tirage au sort d'une ou d'un membre titulaire de la commission de grâce, en remplacement de M. Olivier NORER, député démissionnaire