République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 2082
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 31.05.2024
QUE 2082 A
Objet clos le 21.06.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2082-A et objet(s) lié(s) | 27 juin 2013 - 20h30
E-2082-A Prestation de serment de Mme CRITTIN-KUSTER Aude, élue Juge au Tribunal civil
E-2081-A Prestation de serment de Mme FRAGNIERE MEYER Nicole, élue Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale

E 2082 | 27 juin 2013 - 14h
E-2082 Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, en remplacement de Mme Alix FRANCOTTE CONUS, élue Juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er septembre 2013)