République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 2081
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 31.05.2024
QUE 2081 A
Objet clos le 21.06.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2082-A et objet(s) lié(s) | 27 juin 2013 - 20h30
E-2082-A Prestation de serment de Mme CRITTIN-KUSTER Aude, élue Juge au Tribunal civil
E-2081-A Prestation de serment de Mme FRAGNIERE MEYER Nicole, élue Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale

E 2081 | 27 juin 2013 - 14h
E-2081 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Cédric PORTIER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)