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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2073-A et objet(s) lié(s) | 16 mai 2013 - 20h30
E-2073-A Prestation de serment de Mme FRANCOTTE CONUS Alix, élue Juge à la Cour de justice
E-2075-A Prestation de serment de Mme MALZACHER Mareva, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires

E 2075 | 16 mai 2013 - 17h
E-2075 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme MIZRAHI Laurence, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)