Résultats de la recherche

Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2076-A et objet(s) lié(s) | 6 juin 2013 - 20h30
E-2076-A Prestation de serment de M. RIEBEN Laurent, élu Juge à la Cour de justice
E-2078-A Prestation de serment de M. GRABER Michel Alexandre, élu Juge au Tribunal pénal
E-2074-A Prestation de serment de Mme CHAKER MANGEAT Alia, élue Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale
E-2077-A Prestation de serment de Mme POINSOT Jennifer, élue Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour statuer en matière de police des étrangers
E-2071-A Prestation de serment de M. MAGYARI Eugen, élu Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les salariés/assurés

E 2074 | 16 mai 2013 - 17h
E-2074 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Fouad SAYEGH, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)