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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2073-A et objet(s) lié(s) | 16 mai 2013 - 20h30
E-2073-A Prestation de serment de Mme FRANCOTTE CONUS Alix, élue Juge à la Cour de justice
E-2075-A Prestation de serment de Mme MALZACHER Mareva, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires

E 2073 | 16 mai 2013 - 17h
E-2073 Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de Mme HURNI Eliane, démissionnaire (limite d'âge) (entrée en fonction : 1er septembre 2013)