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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2066-A et objet(s) lié(s) | 25 avril 2013 - 20h30
E-2066-A Prestation de serment de Mme Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, élue Juge à la Cour de justice
E-2065-A Prestation de serment de Mme Laurence AELLEN, élue Juge au Tribunal civil
E-2070-A Prestation de serment de Mme Françoise SAPIN, élue Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale
E-1964-A Prestation de serment de M. Pascal DE LUCIA, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale
E-2068-A Prestation de serment de M. Thierry STICHER, élu Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires
E-2069-A Prestation de serment de Mme Laurence MIZRAHI, élue Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires

E 2065 | 25 avril 2013 - 14h
E-2065 Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, en remplacement de M. MICHEL Cédric-Laurent, élu Juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er juillet 2013)