République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 2059
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 03.05.2024
QUE 2059 A
Objet clos le 31.05.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2059 | 14 mars 2013 - 20h45
E-2059 Tirage au sort d'une ou d'un membre titulaire de la commission de grâce, en remplacement de Mme CAPTYN Mathilde, députée démissionnaire