République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 2051
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 03.05.2024
QUE 2051 A
Objet clos le 31.05.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2063-A et objet(s) lié(s) | 14 mars 2013 - 20h45
E-2063-A Prestation de serment de M. ASCHER Stéphane, élu Juge au Tribunal civil
E-2051-A Prestation de serment de Mme BATOU Laïla, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires

E 2051 | 14 mars 2013 - 14h
E-2051 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. LOCCIOLA Maurizio, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)