République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 2043
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 03.05.2024
QUE 2043 A
Objet clos le 31.05.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2043-A | 26 avril 2013 - 17h
E-2043-A Prestation de serment de M. Blaise CROUZIER, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires

E 2043 | 25 avril 2013 - 14h
E-2043 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. DE DARDEL Nils, élu Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction immédiate)