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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2048-A et objet(s) lié(s) | 24 janvier 2013 - 20h40
E-2048-A Prestation de serment de Mme CHAPPUIS BUGNON Corinne et Mme ERARD-GILLIOZ Pauline, élues Juges à la Cour de justice, à demi-charge
E-2049-A Prestation de serment de Mme CHABAL Linda, élue Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, à demi-charge
E-2019-A Prestation de serment de Mme TORNARE Sandrine, élue Juge suppléant au Tribunal civil
E-2034-A Prestation de serment de Mme MARTIN Astrid, élue Juge suppléant au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-1961-A Prestation de serment de Mme SANDMEIER Anny, élue Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les employeurs
E-2024-A Prestation de serment de M. VOEGELI Sébastien, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour statuer en matière de police des étrangers
E-2030-B Prestation de serment de Mme KHAMIS VANNINI Uzma, élue Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutaire ...

E 2024 | 24 janvier 2013 - 17h
E-2024 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, de formation juridique pour statuer en matière de police des étrangers (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Mme WENGER STUDER Pauline, démissionnaire (entrée en fonction : 1er février 2013)