République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 01.03.2024
Objet clos le 22.03.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2018-A
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16 novembre 2012 -
17h05
E-2018-A Prestation de serment de M. MEYER Yann, élu Procureur
E 2018
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15 novembre 2012 -
20h30
E-2018 Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Fabienne MICHON RIEBEN, élue Juge au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction : 1er janvier 2013)