Résultats de la recherche

Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1940-A et objet(s) lié(s) | 13 septembre 2012 - 20h30
E-1940-A Prestation de serment de M. PIRKER Christian, élu Juge suppléant au Tribunal administratif de première instance
E-1953-A Prestation de serment de M. MALEK-ASGHAR André, élu Juge suppléant au Tribunal administratif de première instance
E-1973-A Prestation de serment de M. MULLER Mark, élu Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de Justice, représentant les milieux immobiliers
E-2000-A Prestation de serment de M. BASSET Hervé, M. HILTBRAND François, M. RICHARDET Jean-Luc, élus Juges assesseurs au Tribunal administratif de première instance, spécialisés en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation
E-2001-A Prestation de serment de Mme SIMOES Carine, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2002-A Prestation de serment de Mme CARMONA FISCHER Marozia, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les gro ...

E 2002 | 13 septembre 2012 - 17h
E-2002 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Fabrice SCHEFFRE, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)