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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2004-A et objet(s) lié(s) | 11 octobre 2012 - 20h30
E-2004-A Prestation de serment de Mmes BRUN SOFIA Pauline, MICHON RIEBEN Fabienne et M. LEU Henri, élus juges au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2003-A Prestation de serment de M. FLORINETTI Bruno, élu juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation
E-2000-B Prestation de serment de Mme SCHASCA Diane et M. CARLIER Alain, élus juges assesseurs au Tribunal administratif de première instance, spécialisés en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation
E-1895-A Prestation de serment de M. BARTHASSAT Manuel, élu juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de sauvegarde du patrimoine et de l'environnement

E 1940-A et objet(s) lié(s) | 13 septembre 2012 - 20h30
E-1940-A Prestation de serment de M. PIRKER Christian, élu Juge suppléant au Tribunal administratif de première instance
E-1953-A Prestation de serment de M. MALEK-ASGHAR André, élu Juge suppléant au Tribunal administratif de première instance
E-1973-A Prestation de serment de M. MULLER Mark, élu Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de Justice, représentant les milieux immobiliers
E-2000-A Prestation de serment de M. BASSET Hervé, M. HILTBRAND François, M. RICHARDET Jean-Luc, élus Juges assesseurs au Tribunal administratif de première instance, spécialisés en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation
E-2001-A Prestation de serment de Mme SIMOES Carine, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2002-A Prestation de serment de Mme CARMONA FISCHER Marozia, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les gro ...

E 2000 | 13 septembre 2012 - 17h
E-2000 Election de sept Juges assesseurs au Tribunal administratif de première instance, spécialisés en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)