République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1996
Dépôt du rapport le 28.02.2024
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 26.01.2024
QUE 1996 A
Objet clos le 01.03.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1996 | 14 septembre 2012 - 17h
E-1996 Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité - durée du mandat : du 1er octobre 2012 au 31 mai 2014 (voir PL 11002)