République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1975
Dépôt du rapport le 14.12.2023
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 17.11.2023
QUE 1975 A
Objet clos le 15.12.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1975 | 14 septembre 2012 - 17h
E-1975 Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration des Transports publics genevois - durée du mandat : du 1er octobre 2012 au 31 mai 2014 (voir PL 11002)