République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1971
Dépôt du rapport le 14.12.2023
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 17.11.2023
QUE 1971 A
Objet clos le 15.12.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1971-A | 7 juin 2012 - 20h30
E-1971-A Prestation de serment de M. BARRO Julien, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions

E 1971 | 7 juin 2012 - 17h
E-1971 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. BAGATTINI André, démissionnaire (entrée en fonction : 1er juillet 2012)