République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1968
Dépôt du rapport le 14.12.2023
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 17.11.2023
QUE 1968 A
Objet clos le 15.12.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1968 | 23 février 2012 - 20h30
E-1968 Tirage au sort d'une ou d'un membre suppléant de la commission de grâce, en remplacement de M. TORNARE Manuel, député démissionnaire