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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2066-A et objet(s) lié(s) | 25 avril 2013 - 20h30
E-2066-A Prestation de serment de Mme Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, élue Juge à la Cour de justice
E-2065-A Prestation de serment de Mme Laurence AELLEN, élue Juge au Tribunal civil
E-2070-A Prestation de serment de Mme Françoise SAPIN, élue Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale
E-1964-A Prestation de serment de M. Pascal DE LUCIA, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale
E-2068-A Prestation de serment de M. Thierry STICHER, élu Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires
E-2069-A Prestation de serment de Mme Laurence MIZRAHI, élue Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires

E 1964 | 25 avril 2013 - 14h
E-1964 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. MIFFON Claude, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)