République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1962
Dépôt du rapport le 12.12.2023
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 17.11.2023
QUE 1962 A
Objet clos le 15.12.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1962-A | 23 février 2012 - 20h30
E-1962-A Prestation de serment de M. DROZ Johan, élu Procureur

E 1962 | 23 février 2012 - 17h
E-1962 Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme KRONBICHLER Diane, élue Juge au Tribunal civil (entrée en fonction immédiate)