Résultats de la recherche

Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2048-A et objet(s) lié(s) | 24 janvier 2013 - 20h40
E-2048-A Prestation de serment de Mme CHAPPUIS BUGNON Corinne et Mme ERARD-GILLIOZ Pauline, élues Juges à la Cour de justice, à demi-charge
E-2049-A Prestation de serment de Mme CHABAL Linda, élue Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, à demi-charge
E-2019-A Prestation de serment de Mme TORNARE Sandrine, élue Juge suppléant au Tribunal civil
E-2034-A Prestation de serment de Mme MARTIN Astrid, élue Juge suppléant au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-1961-A Prestation de serment de Mme SANDMEIER Anny, élue Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les employeurs
E-2024-A Prestation de serment de M. VOEGELI Sébastien, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour statuer en matière de police des étrangers
E-2030-B Prestation de serment de Mme KHAMIS VANNINI Uzma, élue Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutaire ...

E 1961 | 24 janvier 2013 - 17h
E-1961 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les employeurs, en remplacement de M. ARIAS Luis, démissionnaire (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)