République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet clos le 17.11.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 1958-A
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15 mars 2012 -
20h30
E-1958-A Prestation de serment de M. EYA NCHAMA Cruz Melchor, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E 1958
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15 mars 2012 -
17h
E-1958 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme DUMONT Marie-Gilberte, démissionnaire (limite d'âge) (entrée en fonction : 1er mai 2012)