République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1950
Dépôt du rapport le 16.11.2023
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 13.10.2023
QUE 1950 A
Objet clos le 17.11.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1950-A et objet(s) lié(s) | 19 avril 2012 - 20h30
E-1950-A Prestation de serment de M. WAVRE Jean-Pierre, élu Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les employeurs
E-1969-A Prestation de serment de M. ABBE-DECARROUX Luc, élu Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les employeurs

E 1950 | 19 avril 2012 - 17h
E-1950 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les employeurs (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)