République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet clos le 13.10.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 1949
|
15 décembre 2011 -
14h
E-1949 Election de 2 membres au conseil d'administration de l'Autorité de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance - durée du mandat : du 1er janvier 2012 au 31 mai 2014 (sous réserve de l'entrée en vigueur de la loi 10802)
E 1949
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15 décembre 2011 -
14h
E-1949 Election de 2 membres au conseil d'administration de l'Autorité de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance - durée du mandat : du 1er janvier 2012 au 31 mai 2014 (sous réserve de l'entrée en vigueur de la loi 10802)