République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1947
Dépôt du rapport le 12.10.2023
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 22.09.2023
QUE 1947 A
Objet clos le 13.10.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1947 | 1 décembre 2011 - 17h
E-1947 Election d'une ou d'un président de la Chambre des relations collectives de travail, en remplacement de M. Gabriel AUBERT, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2012)