République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet clos le 22.09.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 1937-A et objet(s) lié(s)
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18 novembre 2011 -
20h45
E-1937-A Prestation de serment de Mme CHIABUDINI Daniela, élue Juge à la Cour de justice
E-1936-A Prestation de serment de M. BOVEY Grégory, élu Juge à la Cour de justice
E-1939-A Prestation de serment de Mme DEL GAUDIO-SIEGRIST Caroline, élue Juge au Tribunal administratif de première instance
E-1872-A Prestation de serment de Mme TUCHSCHMID MONNIER Tirile, élue Juge suppléante au Tribunal tutélaire et Justice de paix
E-1905-A Prestation de serment de M. LÜCKER Maximilien, élu Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires
E-1910-A Prestation de serment de Mme SONDEREGGER Yasmina, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-1906-A Prestation de serment de Mme YONA Kelly, élue Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour statuer en matière de police des étrangers
E-1921-A Prestation de serment de M. PENET Stéphane, élu Juge assesseur au T ...
E 1939
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17 novembre 2011 -
20h30
E-1939 Election d'une ou d'un Juge au Tribunal administratif de première instance (entrée en fonction immédiate)
E 1939
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17 novembre 2011 -
20h30
E-1939 Election d'une ou d'un Juge au Tribunal administratif de première instance (entrée en fonction immédiate)