République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1934
Dépôt du rapport le 21.09.2023
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 01.09.2023
QUE 1934 A
Objet clos le 22.09.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1934 | 18 novembre 2011 - 17h
E-1934 Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 16 membres suppléants) (la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les vice-présidents de l'assemblée)