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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1923-A et objet(s) lié(s) | 22 septembre 2011 - 20h30
E-1923-A Prestation de serment de Mme AMAUDRUZ Dominique, élue Juge suppléant à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire 
E-1917-A Prestation de serment de Mme LOCCA Lisa, élue Juge suppléant au Tribunal pénal 
E-1918-A Prestation de serment de Mme RIEKER VARIN Francine, élue Juge suppléant au Tribunal tutélaire et Justice de paix 
E-1894-A Prestation de serment de M. DULON François, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance 
E-1914-A Prestation de serment de Mme GUIGNARD Catherine, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers 
E-1925-A Prestation de serment de Mme BERGER MEYER Cécile, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers 

E 1925 | 22 septembre 2011 - 17h
E-1925 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Yves FLUHMANN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)