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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1871-A et objet(s) lié(s) | 23 juin 2011 - 20h30
E-1871-A Prestation de serment de M. MERMIER Yves, élu Juge suppléant au Tribunal tutélaire et Justice de paix 
E-1875-A Prestation de serment de M. HAMDAN Antoine, élu Juge assesseur avocat à l'autorité de surveillance de la Cour de Justice 
E-1908-A Prestation de serment de M. TANNER Stéphane, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale 
E-1915-A Prestation de serment de Mme HUSSAMI Mays, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires 

E 1915 | 23 juin 2011 - 14h
E-1915 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme MENETREY Yasmine, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)