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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1871-A et objet(s) lié(s) | 23 juin 2011 - 20h30
E-1871-A Prestation de serment de M. MERMIER Yves, élu Juge suppléant au Tribunal tutélaire et Justice de paix 
E-1875-A Prestation de serment de M. HAMDAN Antoine, élu Juge assesseur avocat à l'autorité de surveillance de la Cour de Justice 
E-1908-A Prestation de serment de M. TANNER Stéphane, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale 
E-1915-A Prestation de serment de Mme HUSSAMI Mays, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires 

E 1908 | 23 juin 2011 - 14h
E-1908 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Mme GABUS-THORENS Elisabeth, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)