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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1877-A et objet(s) lié(s) | 17 mars 2011 - 20h45
E-1877-A Prestation de serment de Mme KALA Hanna, élue Juge au Tribunal civil
E-1888-A Prestation de serment de Mme LANDRY-BARTHE Nathalie, élue Juge à la Cour de justice
E-1887-A Prestation de serment de M. JOLIAT Yves, élu Juge au Tribunal administratif de première instance
E-1866-A Prestation de serment de M. MOUTINOT Laurent, élu vice-président à la Chambre des relations collectives de travail
E-1869-A Prestation de serment de M. REISER Christian, élu Juge suppléant à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire
E-1879-A Prestation de serment de M. DE COULON Yves, élu Juge suppléant au Tribunal civil
E-1889-A Prestation de serment de M. JORDAN Romain, élu Juge suppléant au Tribunal administratif de première instance
E-1836-A Prestation de serment de M. KERN Hans, élu Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les employeurs
E-1841-A Prestation de serment de Mme WENGER STUDER Pauline, élue Juge assesseur au Tribunal administratif de première in ...

E 1896 | 17 mars 2011 - 17h
E-1896 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. FISCHELE Christian, élu Juge suppléant au Tribunal civil (entrée en fonction immédiate)