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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1923-A et objet(s) lié(s) | 22 septembre 2011 - 20h30
E-1923-A Prestation de serment de Mme AMAUDRUZ Dominique, élue Juge suppléant à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire 
E-1917-A Prestation de serment de Mme LOCCA Lisa, élue Juge suppléant au Tribunal pénal 
E-1918-A Prestation de serment de Mme RIEKER VARIN Francine, élue Juge suppléant au Tribunal tutélaire et Justice de paix 
E-1894-A Prestation de serment de M. DULON François, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance 
E-1914-A Prestation de serment de Mme GUIGNARD Catherine, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers 
E-1925-A Prestation de serment de Mme BERGER MEYER Cécile, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers 

E 1894 | 22 septembre 2011 - 17h
E-1894 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. PIRKER Christian, élu Juge suppléant au Tribunal civil (entrée en fonction immédiate)